Jean-Paul Wyss

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De: Wyss (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Grenoble ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046591062(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000043311736(source JORF)
nomination
01 Avril 202101/04/2021
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000036732655(source JORF)
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000030940552(source JORF)
mutation
28 Juillet 201528/07/2015
De: Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027822872(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000027357115(source JORF)
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Wyss (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000589560(source JORF)
radiation
19 Juin 200119/06/2001
De: Jean-Paul Wyss
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000219787(source JORF)
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000745643(source JORF)
détachement
06 Août 199606/08/1996
De: Wyss (Jean-Paul)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000377069(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean-Paul Wyss
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000376968(source JORF)
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Jean-Paul Wyss
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000376968(source JORF)
détachement
18 Avril 199618/04/1996
De: Wyss (Jean-Paul)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
84
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222(source JORF)
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000177601(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000351370(source JORF)
détachement
10 Janvier 199110/01/1991
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
Premier membre suppléant
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000343355(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Wyss (Jean-Paul)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000000524827(source JORF)
nomination
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.